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Traduction non officielle. La lettre déposée est la version anglaise ci-dessus.

Consultations auxquelles nous répondons

La Fédération prépare des lettres de commentaires sur ces consultations. Les membres sont invités à faire part de leur point de vue avant la date de clôture.

  • CIRO 26-0213

    Complaint Handling Resolution Timelines

    Commentaires attendus le 27 janvier 2027 Consulter l'avis
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